La direction générale des étrangers (DGE) met en place un nouveau dispositif pour simplifier le renouvellement du titre de séjour en France.
Il a été élaboré dans le cadre d’un programme expérimental visant à informer les usagers étrangers de l’approche du terme de validité de leur titre de séjour, les incitant ainsi à anticiper leur demande de renouvellement.
Concrètement, les titulaires d’un titre de séjour délivré via l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) recevront deux notifications automatisées, par courriel et SMS, quatre mois et deux mois avant l’expiration de leur titre.
Ces alertes digitales permettront aux usagers de prendre connaissance des démarches à effectuer et de réunir les pièces justificatives nécessaires dans les délais impartis.
Ce nouveau dispositif vise à prévenir les situations de rupture de droit, souvent dues à des retards dans le renouvellement du titre de séjour. Ces retards peuvent engendrer des conséquences néfastes pour les étrangers, tels que la perte d’emploi, de logement ou la suspension de prestations sociales.
En outre, ils génèrent une surcharge administrative pour les préfectures, contraintes de délivrer des récépissés en attendant la régularisation du titre.
Anticiper les échéances de renouvellement des titres de séjours
L’outil numérique mis en place par la DGE s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’accompagnement des étrangers en France. En anticipant les échéances de renouvellement, ce dispositif vise à fluidifier le parcours administratif des usagers, à limiter les situations de précarité et à optimiser la gestion des flux au sein des préfectures.
Ce nouveau service vient compléter l’offre de l’ANEF, qui permet aux étrangers de déposer leur demande de renouvellement de titre de séjour en ligne.
L’objectif est d’offrir aux usagers une expérience simplifiée et personnalisée, en leur fournissant les informations et les outils nécessaires pour effectuer leurs démarches dans les délais impartis.
